autorités cantonales

См. также в других словарях:

• Monnaies cantonales suisses — Les monnaies cantonales suisses sont les pièces de monnaie ayant circulé sur le territoire suisse actuel, et ayant été frappées par les autorités cantonales, communales ou locales. Résumé historique Avant la création de l État fédéral en 1848, et …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales » — Initiative populaire fédérale Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales (Initiative du 3 mars) Déposée le : 21 mars 1995 Déposée par : Comité « des femmes au Conseil fédéral » Contre… …   Wikipédia en Français

• Histoire de la Suisse sous domination française — Carte de la République helvétique d après la constitution de 1802 L histoire de la Suisse sous domination française désigne l une des étapes de la formation de la Confédération suisse venant après la Confédération des XIII cantons, comprise entre …   Wikipédia en Français

• Confédération des XXII cantons — Regeneration (de) 1813 – 1848 …   Wikipédia en Français

• Juges de Mon Repos — Tribunal fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …   Wikipédia en Français

• Tribunal federal (Suisse) — Tribunal fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …   Wikipédia en Français

• Tribunal fédéral (Suisse) — 46° 31′ 11″ N 6° 38′ 39″ E / 46.5196, 6.64414 …   Wikipédia en Français

• Tribunal fédéral (suisse) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …   Wikipédia en Français

• Tribunal fédéral suisse — Tribunal fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …   Wikipédia en Français

• Confederation des XIII cantons — Confédération des XIII cantons La Confédération des XIII cantons et ses alliés au XVIIIe siècle.      Cantons souverains …   Wikipédia en Français

• Confédération Des XIII Cantons — La Confédération des XIII cantons et ses alliés au XVIIIe siècle.      Cantons souverains …   Wikipédia en Français